En 2016, l’Agence des Aires Marines Protégées portait la mission de « préservation du milieu marin » qui lui avait été confiée par l’Etat, avant son intégration à l’Agence française pour la biodiversité créée en 2017.

Un premier audit des moyens consacrés aux Parc naturels Marins (PNM) avait alors été mené par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Dans cette lignée, un deuxième audit avait été mené en 2018 dans l’objectif de « dresser un bilan des moyens humains et budgétaires publics contribuant actuellement à la réalisation des missions des PNM, et pour évaluer les moyens strictement nécessaires à la bonne conduite de ces missions, en identifiant les missions indispensables à l’atteinte des objectifs ».

Les PNM sont en effet un outil innovant et ambitieux de préservation du milieu marin, qui se veut un « projet de territoire partagé ». Les PNM n’ont en effet ni personnalité juridique qui leur est propre, ni autonomie financière. Leur fonctionnement repose sur l’élaboration et l’adoption d’un plan de gestion par l’ensemble des acteurs, sur la base des enjeux locaux de connaissance, préservation et développement durable du milieu marin. Ses dimensions opérationnelles sont quant à elles traduites par un plan d’actions stratégique pluriannuel et un plan opérationnel annuel.

Or, la question de l’adéquation de cette ambition et des moyens techniques, humains, et financiers alloués aux PNM, cœur de la mission du CGEDD, a mis en évidence un « décalage entre l’ambition politique et les contraintes budgétaires ».

En effet, parmi les 9 PNM actuels (6 en métropole, 3 en Outre-mer), seul le PNM de la mer d’Iroise est pleinement opérationnel à l’heure actuelle.

La mission du CGEDD a ainsi identifié 3 scénarios possibles d’évolution des moyens humains (du renforcement à l’acceptation de renoncements), accompagnés d’actions ciblées :

  • mobiliser les acteurs afin qu’ils contribuent de manière assumée et plus visible à la mise en œuvre du plan de gestion aux côtés de l’équipe de l’AFB ;
  • mobiliser les services de l’État en mer pour la surveillance ou le contrôle du milieu marin et leur faire embarquer des agents de PNM ;
  • renforcer l’insertion des PNM au sein de la dynamique collective de l’AFB ;
  • renforcer les moyens financiers pour un montant compris entre 3 et 6 M€ selon les scénarios ;
  • mettre en place un processus programme- budget au sein de l’AFB ;
  • apporter des améliorations à la gestion des ressources humaines.

Pour en savoir plus, consultez :

Le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (Résumé en pages 9 et 10)