Rejoignez les « Territoires engagés pour la nature » en Nouvelle-Aquitaine !
« Territoires engagés pour la nature » est un programme national développé par le Ministère de la transition écologique et Régions de France, qui se déploie de manière spécifique dans chacune des régions. En Nouvelle-Aquitaine, le dispositif est animé par l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle Aquitaine (ARB) et piloté par un comité de pilotage, composé de la direction régionale de l’OFB, de la DREAL, du Conseil Régional, des deux Agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne) et des Départements volontaires.
Il vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d’actions en faveur de la biodiversité, proposés par les collectivités territoriales infra-départementales. Que ces dernières soient rurales ou urbaines, initiées ou débutantes en matière de biodiversité, le dispositif est ouvert à toutes celles qui souhaitent faire de la biodiversité un marqueur fort de leurs politiques publiques. L’objectif est de mobiliser ces échelons locaux les plus à même de répondre aux enjeux et aux spécificités de chaque territoire dans une perspective de transition écologique.
Par ailleurs, d’autres acteurs peuvent rejoindre la dynamique « Engagés pour la nature ». N’hésitez pas à encourager autour de vous les entreprises (Entreprises engagées pour la nature) et les associations (Partenaires engagés pour la nature) à rejoindre la communauté des acteurs qui s’engagent et agissent pour la biodiversité.
La Nouvelle-Aquitaine se mobilise pour la transition écologique
La Nouvelle-Aquitaine est un vaste territoire doté d’une surface terrestre de 84 000 km² et d’un espace maritime de 90 000 km². Habitée par près de 6 millions de personnes, la région héberge un riche patrimoine naturel marqué par deux massifs montagnards, un littoral de plus de 720 km et une grande diversité de milieux naturels. Ce patrimoine est un atout et une responsabilité : la Nouvelle-Aquitaine présente une part importante et représentative des écosystèmes, de la flore et de la faune de France métropolitaine, avec par exemple 65 % des espèces métropolitaines de plantes, papillons de jour, reptiles et amphibiens continentaux ou encore 25 % des espèces de mammifères marins du monde. Le bon fonctionnement des écosystèmes régionaux contribue également au bien-être de la société et à l’ensemble de ses activités socio-économiques.
Notre région est particulièrement concernée et exposée aux phénomènes du changement climatique et de perte de la biodiversité. Les travaux régionaux menés par plus de 450 chercheurs dans le cadre d’AcclimaTerra et Ecobiose ou les plans d’adaptation au changement climatique (PACC) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont permis de caractériser les liens d’interdépendance entre les activités humaines et la nature , les conséquences sur notre environnement si rien n’est fait et les pistes de solutions.
Fort de ce constat, les institutions régionales s’unissent pour coordonner les politiques publiques et soutenir l’accélération de la transition écologique. Les travaux partagés dans le cadre du diagnostic de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) 2023-2032, par plus de 60 partenaires techniques et scientifiques, ont mis en lumière 7 enjeux majeurs pour la biodiversité : la conservation des habitats et des espèces, un aménagement du territoire équilibré, la gestion durable des ressources, l’amélioration et le partage des connaissances, la mobilisation des acteurs et citoyens, l’accompagnement à l’action et la cohérence des politiques publiques.
Dans ce contexte, les Territoires engagés pour la nature (TEN) seront l’un des leviers d’action pour décliner la SRB dans les territoires.
Aujourd’hui, nous avons besoin de l’engagement de tous les acteurs pour sauvegarder et restaurer notre patrimoine naturel fragile et désormais menacé.
Pourquoi devenir un « Territoire engagé pour la Nature » ?
La démarche TEN permet d’œuvrer en faveur de la biodiversité et des multiples services écologiques qu’elle nous apporte (alimentation, santé, loisirs, prévention des risques…). Elle est un levier puissant pour l’émergence de projets sur vos territoires. En devenant un TEN :
- Vous valorisez vos politiques environnementales et sensibilisez/communiquez auprès des citoyens sur les enjeux locaux liés à la nature ;
- Vous bénéficiez d’un accompagnement d’ingénierie technique et de recherche de financement pour le montage et le suivi de vos projets ;
- Vous développez de nouvelles compétences et connaissances en matière de biodiversité ;
- Vous rejoignez un réseau et vous profitez de retours d’expériences d’autres collectivités reconnues TEN (le club des « engagés »). Vous pourrez ainsi participer à des événements organisés par l’ARB NA et ses partenaires (formations, ateliers techniques, webinaires, etc.).
- Vous participez directement à la mise en œuvre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité dans votre territoire. Vous pourrez ainsi communiquer sur vos actions avec la charte d’usage de la SRB.
La reconnaissance TEN n’ouvre pas droit à des financements spécifiques pour la réalisation des projets. Toutefois, l’ARB Nouvelle-Aquitaine est à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche de financements.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
En Nouvelle-Aquitaine, le dispositif TEN est ouvert aux communes, aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) et aux Pays (sous réserve de délégation des compétences en matière d’environnement).
Tout projet de territoires présenté par plusieurs communes ou regroupements intercommunaux est également éligible. Une intercommunalité peut également déposer un projet pour tout ou partie de ses communes, qui pourront bénéficier à leur tour de la reconnaissance. Ces regroupements sont possibles à la seule condition que l’ensemble des parties accueille et prenne part au projet sur leur territoire respectif.
Toutes les collectivités peuvent candidater, quels que soient leurs moyens, leur taille, qu’elles aient déjà ou non mené des actions par le passé en faveur de la biodiversité. C’est la démarche de progrès qui est recherchée.
Comment candidater ?
Une candidature TEN est composée de plusieurs éléments : le questionnaire de candidature doit être accompagné de plusieurs fiches-actions, ainsi que d’une délibération de la collectivité et de votre Stratégie locale pour la biodiversité, si vous en possédez une.
Vous trouverez également en téléchargement un questionnaire sur l’état des lieux de vos pratiques en faveur de la biodiversité. Ce questionnaire n’est pas obligatoire en phase de candidature mais vous pouvez le remplir et le joindre à votre dossier si vous le souhaitez.
N’hésitez pas à joindre toutes les annexes que vous jugerez utile d’apporter pour illustrer votre candidature.
LE QUESTIONNAIRE DE CANDIDATURE
Pour candidater, vous devez répondre au questionnaire de candidature, qui comporte plusieurs parties :
- Une présentation de votre collectivité ;
- Un diagnostic et une présentation des enjeux de votre territoire ;
- Une présentation de vos politiques publiques en faveur de la biodiversité.
Dans le cas d’une candidature groupée , l’ensemble des collectivités doit être présenté (nom de la collectivité, adresse postale, élus et services techniques) et le « Diagnostic du territoire » peut être présenté pour l’ensemble du territoire concerné.
Vous avez la possibilité de le joindre en annexe à votre dossier de candidature, tout document stratégique, information, illustration, devis ou documentation que vous souhaiteriez porter à connaissance du jury régional au sujet de votre collectivité et de votre candidature TEN.
LE PLAN D’ACTIONS
Vous avez la possibilité de rédiger entre 3 et 6 actions. Le nombre d’actions proposé devra être en lien avec vos compétences et proportionné à vos capacités d’intervention. Pour chaque action, vous devez rappeler le contexte de votre proposition d’action et la présenter concrètement, en incluant toutes ses modalités de mise en œuvre (partenaires, moyens financiers, suivis de l’action…). Une cartographie de la situation de l’ensemble des actions par rapport au territoire devra être jointe à votre dossier de candidature.
Parmi les fiches actions, vous devrez présenter obligatoirement :
- Une fiche action spécifique sur la MOBILISATION des acteurs locaux, dont les citoyens (cf. fiche action “mobilisation” en téléchargement), remplie une seule fois, regroupant l’ensemble de vos projets de sensibilisation, formation, communication, et/ou d’éducation à l’environnement pour passer à l’action ;
- Une fiche action (si vous présentez 3 fiches action au total) ou 2 fiches action (si plus de 3 fiches action) consacrée(s) aux ACTIONS PRIORITAIRES suivantes :
- Gestion des espaces naturels à enjeux forts de biodiversité (ex : préservation et restauration des zones humides, prairies naturelles, sites NATURA 2000…)
- Préservation et restauration des trames bleues (ex : restauration de la continuité écologique des cours d’eau, mise en place de passages à faune -notamment semi aquatique- au niveau d’ouvrages routiers, effacement d’ouvrages hydrauliques, restauration de mares…)
- Préservation et restauration des trames vertes (ex : préservation de bois morts et d’arbres à cavités, pelouses sèches, prairies naturelles, haies et trames arborées…)
Dès lors que les projets concernent des actions de végétalisation, il conviendra de garantir l’utilisation d’espèces locales et adaptées au changement climatique. Dans chaque fiche action, vous devez indiquer quelles seront les modalités de suivi de l’action dont les indicateurs dédiés.
Un modèle de fiche action est à votre disposition (il vous suffira de la dupliquer et de la renommer autant de fois que vous le souhaitez, dans la limite des 6 actions maximum), selon le modèle suivant : NOM COLLECTIVITE_FA_NUMERO. Vous trouverez également un modèle de fiche action spécifique “mobilisation”, qui constitue toujours la FA1.
Chaque action devra être engagée durant la période de votre reconnaissance, c’est-à-dire dans les 3 ans suite à votre sélection. Vous avez la possibilité de valoriser les actions environnementales que vous conduisez annuellement mais qui ne sont pas encore engagées pour l’année 2023. Vous pouvez également vous inspirer de l’ « État des lieux des pratiques en faveur de la biodiversité » pour proposer de nouvelles actions en faveur de la biodiversité.
Un formulaire d’engagement à élaborer la stratégie locale de reconquête de la biodiversité dans les deux années suivant la reconnaissance sera demandé à la collectivité si elle ne dispose pas de ce document au moment de sa candidature.
L’ÉTAT DES LIEUX DES PRATIQUES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ (OPTIONNEL EN PHASE DE CANDIDATURE)
Ce questionnaire vous permet de retracer l’engagement passé et présent de votre collectivité en faveur de la biodiversité. Pour candidater à TEN, ce questionnaire est optionnel mais nous vous recommandons vivement de le renseigner.
Pour y aider, vous trouverez les pictogrammes (i) tout au long de ce questionnaire, qui mènent vers des pages d’informations pratiques. N’hésitez pas à vous connecter dessus pour en savoir plus.
Si votre candidature est retenue, vous devrez le remplir et l’envoyer avant le premier rendez-vous de suivi de votre reconnaissance avec l’ARB.
UNE DÉLIBÉRATION DE VOTRE COLLECTIVITÉ
Le questionnaire et les fiches actions que vous allez nous remettre devront être accompagnés d’une délibération de votre collectivité faisant état de la volonté des élus de se porter candidat au dispositif «Territoire engagé pour la nature », et précisant les actions présentées.
Au regard des contraintes de calendrier de votre collectivité, cette délibération peut venir après que le questionnaire et le plan d’actions nous aient été transmis, mais doit nous parvenir avant le passage devant le jury car elle est indispensable à la reconnaissance TEN.
LA STRATÉGIE LOCALE POUR LA BIODIVERSITÉ
Une Stratégie locale pour la biodiversité est une feuille de route locale à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, qui lui permet de planifier des actions opérationnelles en faveur de la biodiversité sur son territoire selon une vision de moyen ou long terme.
Son élaboration poursuit les étapes suivantes (cf. fiche action B17 de la stratégie régionale de biodiversité (SRB) :
- Réaliser un diagnostic du territoire partagé avec les acteurs locaux
- Identifier les enjeux de de biodiversité à l’échelle de ce territoire et des leviers d’action
- Définir des priorités et des objectifs spécifiques atteignables
- Au regard des objectifs et priorités définis sur le territoire, co-construire la stratégie locale visant à répondre aux enjeux de biodiversité (en déclinaison de la SRB) par la définition d’un plan d’actions.
Si vous ne disposez pas au moment de votre candidature de Stratégie locale pour la biodiversité, nous vous demanderons de vous engager à élaborer une dans les deux années suivant la reconnaissance. Une note méthodologique, pour préciser ce qui est attendu d’une Stratégie locale pour la biodiversité et son contenu, est à votre disposition.
Dossier de candidature à télécharger
Quels sont les projets attendus ?
Les candidatures seront évaluées par un jury régional, au regard des réponses du questionnaire, des actions
déjà menées et du projet proposé. Les candidatures seront envoyées par l’ARB NA au préalable à un comité
local, composé d’acteurs locaux publics et associatifs, à l’échelle de votre département. Ce comité local
donnera son avis sur la qualité et la pertinence de votre dossier de candidature.
Votre projet sera évalué au regard des critères suivants ; il devra :
- Être impactant et mesurable : les actions proposées devront avoir un impact positif significatif sur
la biodiversité et être mesurables à une échéance de trois ans. Elles doivent contenir des objectifs de
résultat et prévoir un suivi de la mise en œuvre des actions. - Être impliquant et cohérent : l’objectif du dispositif est de mobiliser le plus grand nombre autour du
plan d’actions. Le projet devra donc solliciter plusieurs services de la collectivité ainsi que les acteurs
du territoire, et dans certains cas les citoyens. Le projet doit montrer une cohérence avec les enjeux du
territoire. - Être additionnel et proportionné : les actions proposées doivent aller au-delà de la réglementation en vigueur et être proportionnées aux moyens et aux compétences de la collectivité.
- Être en lien avec l’action publique : le projet doit contribuer à la mise en œuvre des stratégies d’action publique locale, régionale et nationale.
Exemples d’actions :
- Plantation de haies bocagères, gestion du bocage, agroforesterie ;
- Préservation, restauration et création de zones humides ;
- Acquisition de terrains pour la préservation de milieux ou d’espèces fragiles ;
- Préservation du bois mort ou d’arbres à cavité ;
- Renaturation, restauration de milieux naturels (cours d’eau, ripisylves, prairies fleuries permanentes…) ;
- Protection de zones à enjeux dans les documents d’urbanisme ;
- Intégration de la TVB dans les documents d’urbanisme ;
- Mise en œuvre de gestion différenciée des espaces verts ;
- Mettre en place des actions favorables aux pollinisateurs sauvages ;
- Végétalisation avec des essences locales et adaptées au changement climatique ;
- Réduction de l’éclairage public pour créer des trames noires ;
- Mise en place de clauses environnementales dans les marchés publics, SPAZER ;
- Création d’îlots de fraîcheur en milieu urbain; aménagement de noues végétalisées ;
- Mobilisation, sensibilisation et formation des habitants, des scolaires et acteurs socio-professionnels (élus, agents techniques, entreprises…);
- Acquisition de connaissances : réaliser un ABC, diagnostic environnemental, inventaires complémentaires des habitats et des espèces ;
- Etc.
En devenant Territoire engagé pour la nature, une collectivité inscrit la biodiversité au cœur de ses politiques publiques. Elle montre ainsi la voie à suivre, incitant les différents acteurs du territoire, les citoyens, mais aussi les collectivités voisines à s’impliquer dans la préservation et la reconquête de la biodiversité.
Vous pouvez consulter les « Portraits de territoire » à disposition (onglet à droite) pour identifier les actions portées par les premiers lauréats en Nouvelle-Aquitaine.
Contact
Vous pouvez à tout moment solliciter l’ARB Nouvelle-Aquitaine pour vous accompagner dans l’élaboration de votre plan d’actions. Toutefois, nous vous recommandons de prendre contact dès le début de votre démarche afin d’orienter au mieux votre candidature.
Laure HUGUENARD / Nicolas LIGNIE
Chargés de mission à l’ARB NA
05.49.49.71.18 (standard ARB : 05.49.49.61.00)
