Consultation sur l’eau du 02 novembre 2018 au 02 mai 2019
Du 02 novembre 2018 au 02 mai 2019, les français sont invités à donner leur avis sur les enjeux et les pistes d’action pour améliorer la qualité des eaux et prévenir les risques d’inondation.
De quoi s’agit-il ?
« La qualité de l’eau, les enjeux écologiques, de santé publique, les sécheresses, le risque d’inondation … sont des sujets d’actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse, des problèmes trouvent des solutions, d’autres persistent ou apparaissent. Des politiques publiques sont mises en place pour identifier les problèmes et y trouver des solutions. Depuis 2005, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques. »
Cette consultation porte sur la stratégie de reconquête de la qualité de l’eau pour les années 2022 à 2027, afin de préparer les futurs SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) couvrant cette période. Elle concerne également les projets de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Pourquoi donner son avis ?
L’accès à l’information environnementale est un droit fondamental du citoyen, institué par la Convention d’Aarhus en 1998, reconnu en 2000 par la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.), et repris en France dans l’article 7 de la Charte de l’environnement (2005). La D.C.E. met l’accent sur l’information, la consultation et la participation du public comme condition du succès pour atteindre un bon état des eaux.
Ainsi chaque citoyen peut s’impliquer dans les processus décisionnels en matière de gestion de la ressource en eau sur son territoire, via les consultations, et influencer les choix préalablement aux décisions. Débattre et confronter des points de vue est l’affaire de tous, experts, élus et citoyens et permet de mieux se comprendre et de trouver ensemble les solutions les plus adaptées.
Où consulter les documents ?
Dans les préfectures, au siège des agences de l’eau (Loire Bretagne et Adour Garonne pour le territoire néo-aquitain), et sur les sites internet :
– www.prenons-soin-de-leau.fr pour les communes et habitants situés sur le bassin Loire Bretagne.
– http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/evenements/consultation-2018-2019.html pour les communes et habitants situés sur le bassin Adour Garonne.
Pour connaître à quel bassin hydrographique appartient votre commune, le site dédié à la consultation vous propose de taper le nom de votre commune et vous donne accès directement au site de consultation du bassin concerné : http://consultationdupublic-sdage-pgri.eaufrance.fr/
Pour donner son avis sur d’autres actions ou d’autres thématiques, rendez-vous sur le site des consultations publiques du Ministère : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
A quoi servent les avis ?
Les comités de bassin (des « Parlements de l’eau ») analysent les avis reçus (réponses aux questionnaires, contributions individuelles ou collectives, compte-rendu de débats, délibérations …). Ils peuvent ensuite amender ou compléter les projets de SDAGE avant de les adopter définitivement (dans ce cas, à l’automne 2019). Les résultats de la consultation et la manière de les prendre en compte sont ensuite publiés sur les sites des agences de l’eau.
N’hésitez pas à participer aux débats publics, aux consultations locales, aux enquêtes publiques sur les projets d’aménagements près de chez vous, pour faire valoir votre avis.
