Rejoignez les « Territoires engagés pour la nature » en Nouvelle-Aquitaine !

La Nouvelle-Aquitaine est un vaste territoire doté d’une surface terrestre de 84 000 km² et d’un espace maritime de 90 000 km². Habitée par près de 6 millions de personnes, la région héberge un riche patrimoine naturel marqué par deux massifs montagnards, un littoral de plus de 720 km et une grande diversité de milieux naturels. Ce patrimoine est un atout et une responsabilité : la Nouvelle-Aquitaine présente une part importante et représentative des écosystèmes, de la flore et de la faune de France métropolitaine, avec par exemple 65 % des espèces métropolitaines de plantes, papillons de jour, reptiles et amphibiens continentaux ou encore 25 % des espèces de mammifères marins du monde. Le bon fonctionnement des écosystèmes régionaux contribue également au bien-être de la société et à l’ensemble de ses activités socio-économiques.

Notre région est particulièrement concernée et exposée aux phénomènes du changement climatique et de perte de la biodiversité. Les travaux régionaux menés par plus de 450 chercheurs dans le cadre d’AcclimaTerra et Ecobiose ou les plans d’adaptation au changement climatique (PACC) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont permis de caractériser les liens d’interdépendance entre les activités humaines et la nature , les conséquences sur notre environnement si rien n’est fait et les pistes de solutions.

Fort de ce constat, les institutions régionales s’unissent pour coordonner les politiques publiques et soutenir l’accélération de la transition écologique. La Stratégie Régionale pour la Biodiversité en cours d’élaboration, construite de manière collective et co-pilotée par l’Etat et la Région, lèvera les grands enjeux régionaux et apportera une stratégie commune pour l’ensemble des acteurs néo-aquitains. Dans ce contexte, les Territoires engagés pour la nature (TEN) seront un des outils contribuant à la mise en œuvre de cette stratégie au service de la biodiversité et des acteurs régionaux.

Aujourd’hui, nous avons besoin de l’engagement de tous les acteurs pour sauvegarder et restaurer notre patrimoine naturel fragile et désormais menacé.

« Territoires engagés pour la nature » est un programme national développé par le Ministère de la transition écologique et Régions de France, qui se déploie de manière spécifique dans chacune des régions. En Nouvelle-Aquitaine, le dispositif est animé par l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle Aquitaine (ARB) et piloté par un comité de pilotage, composé de la direction régionale de l’OFB, de la DREAL, du Conseil Régional, des deux Agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne) et des Départements volontaires.

Il vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d’actions en faveur de la biodiversité, proposés par les collectivités territoriales infra-départementales. Que ces dernières soient rurales ou urbaines, initiées ou débutantes en matière de biodiversité, le dispositif est ouvert à toutes celles qui souhaitent faire de la biodiversité un marqueur fort de leurs politiques publiques. L’objectif est de mobiliser ces échelons locaux les plus à même de répondre aux enjeux et aux spécificités de chaque territoire dans une perspective de transition écologique.

Par ailleurs, d’autres acteurs peuvent rejoindre la dynamique « Engagés pour la nature ». N’hésitez pas à encourager autour de vous les entreprises (Entreprises engagées pour la nature) et les associations (Partenaires engagés pour la nature) à rejoindre la communauté des acteurs qui s’engagent et agissent pour la biodiversité.

La démarche TEN permet d’œuvrer en faveur de la biodiversité et des multiples services écologiques qu’elle nous apporte (alimentation, santé, loisirs, prévention des risques…). Elle est un levier puissant pour l’émergence de projets sur vos territoires. En devenant un TEN :

• Vous valorisez vos politiques environnementales et sensibilisez/communiquez auprès des citoyens sur les enjeux locaux liés à la nature ;
• Vous bénéficiez d’un accompagnement d’ingénierie technique et financier pour le montage et le suivi de vos projets ;
• Vous développez de nouvelles compétences et connaissances en matière de biodiversité ;
• Vous rejoignez un réseau et vous profitez de retours d’expériences d’autres collectivités reconnues TEN (le club des « engagés »). Vous pourrez ainsi participer à des événements organisés par l’ARB NA et ses partenaires (formations, ateliers techniques, webinaires, etc.).

La reconnaissance TEN n’ouvre pas droit à des financements spécifiques pour la réalisation des projets. Toutefois, l’ARB Nouvelle-Aquitaine est à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche de financements.

En Nouvelle-Aquitaine, le dispositif TEN est ouvert aux communes et aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ou à tout projet de territoires présenté par plusieurs communes ou regroupements intercommunaux. Une intercommunalité peut également déposer un projet pour tout ou partie de ses communes, qui pourront bénéficier à leur tour de la reconnaissance. Ces regroupements sont possibles à seule condition que l’ensemble des parties accueille et prenne part au projet sur leur territoire respectif.

Toutes les collectivités peuvent candidater, quels que soient leurs moyens, leur taille, qu’elles aient déjà ou non mené des actions par le passé en faveur de la biodiversité. C’est la démarche de progrès qui est recherchée.

L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 28 septembre 2022. Pour vous porter candidat, vous devez nous retourner par mail, un questionnaire de candidature, un plan d’actions, une délibération de la collectivité, et les annexes que vous jugerez utile d’apporter afin d’illustrer votre candidature.

Le jury régional se réunira pour sélectionner les lauréats TEN, qui seront reconnus pour la qualité et la cohérence des actions proposées.

LE QUESTIONNAIRE DE CANDIDATURE

Pour candidater, vous devez répondre au questionnaire de candidature, qui comporte plusieurs parties :

• Une rapide présentation de votre collectivité, « Votre collectivité en quelques points » (p. 2 à p. 5) ;
• Un état des lieux de vos pratiques et des actions que vous avez déjà menées en faveur de la biodiversité sur votre territoire, organisé en 4 axes (p. 6 à p. 22) :
  • « S’organiser et établir des partenariats »,
  • « Maintenir et restaurer les espaces naturels et les continuités écologiques »,
  • « Intégrer la biodiversité dans l’aménagement »,
  • « Connaître et mobiliser autour de la biodiversité » ;

Dans le cas d’une candidature groupée (1 dossier pour plusieurs collectivités), vous devez renseigner la première question du questionnaire (cf. partie A) et indiquer le nom des collectivités avec lesquelles vous vous êtes associé. Chaque collectivité du regroupement doit alors remplir la première et la deuxième partie du questionnaire, à savoir la présentation de sa collectivité et le diagnostic organisé en 4 axes.

Si votre collectivité porte une stratégie ou un plan biodiversité (ou tout autre politique publique en lien avec la biodiversité ou la transition écologique), vous avez la possibilité de le joindre en annexe à votre dossier de candidature. Il en est de même pour tout autre information, illustration ou documentation que vous souhaiteriez porter à la connaissance du jury régional au sujet de votre collectivité et de votre candidature TEN.

LE PLAN D’ACTIONS

Votre plan d’actions TEN correspond aux fiches-actions que vous allez proposer. Vous avez la possibilité de rédiger entre 3 et 8 actions. Le nombre d’actions proposé devra être en lien avec vos compétences et proportionné à vos capacités d’intervention. Pour chaque action, vous devez identifier sur quel(s) axe(s) elle se réfère (cf. les 4 axes du questionnaire de candidature), rappeler le contexte de votre proposition d’action et la présenter concrètement, en incluant toutes ses modalités de mise en œuvre (partenaires, moyens financiers, suivis de l’action…). Pour accompagner votre projet, une (et une seule) des actions présentées devra être consacrée à la sensibilisation, la formation et/ou l’éducation à l’environnement.

Une seule fiche-action (FA) est à votre disposition en téléchargement, il vous suffira de la dupliquer et de la renommer autant de fois que vous le souhaitez, selon le modèle suivant : NOM COLLECTIVITE_FA_NUMERO.

Chaque action devra être engagée durant la période de votre reconnaissance, c’est-à-dire dans les 3 ans suite à votre sélection. Vous avez la possibilité de valoriser les actions environnementales que vous conduisez annuellement mais qui ne sont pas encore engagées pour l’année 2022.

UNE DÉLIBÉRATION DE VOTRE COLLECTIVITÉ

Le questionnaire et le plan d’actions que vous allez nous remettre devront être accompagnés d’une délibération de votre collectivité faisant état de la volonté des élus de se porter candidat au dispositif « Territoire engagé pour la nature », et précisant les actions présentées. Au regard des contraintes de calendrier de votre collectivité, cette délibération peut venir après que le questionnaire et le plan d’actions nous ont été transmis.

EN TÉLÉCHARGEMENT

Règlement TEN 2022	Questionnaire de candidature	Fiche Action

Les candidatures seront évaluées par un jury régional, au regard des réponses du questionnaire, des actions déjà menées et du projet proposé. Au préalable, elles seront envoyées à des partenaires du dispositif afin de recueillir un avis technique sur les actions proposées. Les lauréats TEN seront reconnus pour la qualité, l’impact et la cohérence des actions proposées.

Pour être reconnu TEN, votre projet devra répondre aux critères suivants :

• Être impactant et mesurable : les actions proposées devront avoir un impact positif significatif sur la biodiversité et être mesurables à une échéance de trois ans. Elles doivent contenir des objectifs de résultat et prévoir un suivi de la mise en œuvre des actions.
• Être impliquant et cohérent : l’objectif du dispositif est de mobiliser le plus grand nombre autour du plan d’actions. Le projet devra donc solliciter plusieurs services de la collectivité ainsi que les acteurs du territoire et, dans certains cas les citoyens. Le projet doit montrer une cohérence avec les enjeux du territoire.
• Être additionnel et proportionné : les actions proposées doivent aller au-delà de la réglementation en vigueur et être proportionnées aux moyens et aux compétences de la collectivité.
• Être en lien avec l’action publique : le projet doit contribuer à la mise en œuvre des stratégies d’action publique locale, régionale et nationale.

Quelques exemples d’actions :

• Plantation de haies ; gestion du bocage ;
• Création ou entretien de mares ou de micro zones humides ;
• Acquisition de terrains pour la préservation de milieux ou d’espèces fragiles ;
• Préservation du bois mort ou d’arbres à cavité ;
• Restauration de milieux naturels ;
• Protection réglementaire de zones à enjeux dans les documents d’urbanisme ;
• Mise en œuvre de gestion différenciée des espaces verts ;
• Action de formation des agents pour accompagner le changement de pratiques ;
• Création de connexions pour rendre fonctionnelles les trames vertes et bleues (crapauduc, écopont) ;
• Action sur l’éclairage public pour créer des trames noires ;
• Mise en place d’une instance de concertation pour les projets d’aménagement de la commune ;
• Actions de formation, de sensibilisation, d’éducation à l’environnement qui accompagnent le projet.

En devenant Territoire engagé pour la nature, une collectivité inscrit la biodiversité au cœur de ses politiques publiques. Elle montre ainsi la voie à suivre, incitant les différents acteurs du territoire, les citoyens, mais aussi les collectivités voisines à s’impliquer dans la préservation et la reconquête de la biodiversité.

Vous pouvez à tout moment solliciter l’ARB Nouvelle-Aquitaine pour vous accompagner dans l’élaboration de votre plan d’actions. Toutefois, nous vous recommandons de prendre contact dès le début de votre démarche afin d’orienter au mieux votre candidature.

Laure HUGUENARD / Nicolas LIGNIE

Chargé de mission « appui aux collectivités territoriales »
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (Site de Poitiers)
05.49.49.71.18 (standard ARB : 05.49.49.61.00)

mail LH