Dans le cadre du plan interministériel  pour la biodiversité, une mission de diagnostic, consultation des acteurs et propositions d’outils de préservation des zones humides, était lancée début août 2018.

Deux parlementaires se sont vus confier cette mission par le Premier Ministre : Jérôme Bignon, sénateur de la Somme et Président de l’association Ramsar France et Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, tous deux membres de la commission permanente législative de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Cette mission, initiée face au constat d’une poursuite de la dégradation et disparition des zones humides malgré les plans nationaux qui se succèdent, avait ainsi pour objectif de proposer une « politique de restauration et de valorisation ambitieuse et globale en faveur de ces milieux et de leurs territoires ».

En effet, selon ce rapport, plus des deux-tiers des zones humides ont disparu depuis le début du 20è siècle, dont 50 % entre 1950 et 1990. Ces milieux, qui abritent 45% des espèces menacées de France et fournissent bon nombre de biens et services écosystémiques (régulation des inondations, soutien du débit des cours d’eau en période d’étiage, épuration de l’eau, stockage du carbone…) sont en effet « les moins bien conservés » de France métropolitaine selon le rapport publié en mars 2018 par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD).

Le rapport de mission « Terres d’eau, Terres d’avenir » a été remis courant janvier 2019, après cinq mois de travaux.

Parmi les propositions figure en premier lieu le renforcement et la structuration des actions de sensibilisation sur les « bienfaits inestimables » des zones humides, sensibilisation en direction du grand public et des élus territoriaux. Cette prise de conscience élargie serait facilitée par la mise en avant de l’évolution du nombre de zones humides d’importance internationale (zones désignées au titre de la convention Ramsar) dont le nombre a doublé en 10 ans.

Les propositions d’ordre « technique » consistent en la mise en œuvre d’un programme national de restauration de 100 000 hectares de tourbières et de « projets de terres d’eau » impliquant des partenariats locaux.

Au niveau législatif, le besoin de redéfinir les zones humides est avancé. Ce travail devrait, selon les rapporteurs, être accompagné de l’amélioration des instruments de définition topographique des zones humides françaises, et permettre ainsi aux communes et intercommunalités d’identifier avec précisions les zones humides à préserver dans leurs documents de planification et d’urbanisme.

L’application d’instruments de politique publique est également envisagée : paiements pour services écosystémiques, dispositifs de compensation-carbone, valorisation des productions d’origine…

Un large panel de propositions qui explique le titre donné à ce rapport : « faire de nos zones humides des territoires pionniers de la transition écologique ».

 

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