Liste des bureaux d’études signataires de la charte d’engagement du Ministère de la Transition Écologique

La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser (ERC).

« Cette charte répond aux recommandations du rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable de mai 2011, qui préconise la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien à la déontologie professionnelle qu’aux compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une évaluation environnementale de qualité » (MTES).

Vous trouverez en suivant ce lien la liste des BUREAUX D’ÉTUDES actifs en Nouvelle-Aquitaine et signataires de la CHARTE D’ENGAGEMENT élaborée par le Ministère de la transition écologique.