Intégrer, concilier, s’adapter

De nombreux acteurs socioéconomiques ont changé leur rapport à la biodiversité et aux biotopes (eaux, sols, climat) depuis une dizaine d’années. Ils prennent conscience des changements qui affectent aussi bien les milieux naturels que leur activité, directement ou indirectement, et des impacts positifs et négatifs qu’ils peuvent avoir. Afin d’accompagner les filières professionnelles dans leur effort de transition écologique, un domaine d’action s’est structuré autour des objectifs suivants: faire converger les motivations socio-économiques et l’ambition de préserver la biodiversité, aider les filières socioéconomiques à se réorganiser dans une perspective durable, valoriser les changements de comportements auprès des consommateurs.

Dans ce contexte, les acteurs publics ont mis en place divers leviers réglementaires et incitatifs. Selon leur niveau d’appropriation par les acteurs socioéconomiques, ils contribuent à une meilleure prise en compte des écosystèmes dans les choix d’implantation des activités (limiter l’artificialisation des sols, préserver les continuités écologiques…), dans les modes d’exploitation (prévenir la pollution de l’eau, limiter le dérangement de la faune…), dans la gestion des espaces végétalisés (limiter la consommation d’eau, laisser des zones refuges pour les espèces…), ou encore dans les critères d’achat (privilégier les fournisseurs qui ont peu d’impact sur les écosystèmes).

D’une façon générale, ces démarches permettent aux acteurs socioéconomiques de mieux connaître les problématiques environnementales et de développer de nouveaux domaines de compétences. Comme leur organisation dépend plus étroitement des exigences des acteurs publics et des citoyens en lien avec la qualité de l’environnement, ils sont aussi amenés à renforcer leurs capacités de dialogue territorial (concertation) et à rendre leurs efforts plus transparents (labels, certifications, etc.).

Leviers réglementaires

Les dispositifs réglementaires encadrent les activités socioéconomiques de façon à ce qu’elles respectent certaines normes de procédures. En pratique, certains acteurs socioéconomiques vont au-delà des exigences minimales pour développer les opportunités associées à la biodiversité (construire un projet plus cohérent, anticiper l’évolution de la réglementation, renforcer l’image de la structure, diversifier les savoir-faire des équipes par exemple). Dans le même but, certains acteurs socioéconomiques mobilisent des leviers réglementaires alors qu’ils ne sont pas dans l’obligation de le faire.

L’évaluation environnementale est un processus à travers lequel un maître d’ouvrage étudie toutes les relations qu’il peut y avoir entre son projet/plan/programme, l’environnement et la santé, afin de concevoir un projet/plan/programme intégrateur et le moins impactant possible. L’évaluation environnementale se traduit par l’élaboration d’un document (étude d’impact dans le cadre d’un projet ou rapport des incidences sur l’environnement dans le cadre d’un plan/programme) qui explique les choix du maître d’ouvrage au regard de son analyse environnementale. Sur la base de ce document, plusieurs acteurs garants de l’intérêt public sont amenés à rendre un avis, notamment l’Autorité environnementale (organe indépendant ayant une expertise environnementale) et les citoyens. L’évaluation environnementale permet à la fois au maître d’ouvrage de réfléchir aux enjeux environnementaux dans la conception de son projet/plan/programme, et à l’autorité publique d’avoir un éclairage sur les questions environnementales lorsqu’elle prend la décision d’approuver ou non le projet/plan/programme.

> En savoir plus sur l’Autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine

La séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) est une démarche intégrée à l’évaluation environnementale que doit mener tout porteur de projet/plan/programme pour répondre à un objectif « d’absence de perte nette de la biodiversité » (loi Biodiversité 2016). Selon ce principe, le maître d’ouvrage doit en priorité éviter les impacts sur l’environnement (ex. contourner les réservoirs de biodiversité identifiés dans la trame verte et bleue du territoire), puis réduire les impacts qui n’ont pas pu être évités (ex. construire un passage à faune) et enfin compenser les impacts restants (ex. remettre en bon état des cours d’eau équivalents à ceux qui ont été impactés).

> Consulter de la documentation technique sur la séquence ERC

La biodiversité dans le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique

La construction et l’exploitation de la LGV impliquent de nombreux impacts directs et indirects sur la biodiversité : destruction des habitats naturels sur le tracé de la LGV, rupture des continuités écologiques, modification des écoulements d’eaux superficielles et des niveaux de nappes souterraines… L’évaluation environnementale a permis d’identifier 223 espèces protégées sur les zones impactées par la LGV, parmi lesquelles des espèces particulièrement menacées en France (outarde canepetière, vison d’Europe…). Le concessionnaire de la LGV a donc mis en place des mesures ERC conséquentes :

• Éviter : adaptation du tracé de la LGV pour contourner des milieux naturels majeurs (identifiés comme ZNIEFF notamment), par exemple les landes de Saint-Vallier et la forêt de Boixe en Charente
• Réduire : mesures d’éloignement de la faune pendant les travaux, dérivation des cours d’eau pour maintenir les corridors aquatiques, aménagement de passages à faune variés pour permettre aux diverses espèces de franchir les ouvrages
• Compenser : création, restauration et gestion de milieux naturels sur 3 700 ha (2019) pendant toute la durée de la concession d’exploitation de la LGV, soit jusqu’en 2061
• Autres mesures : mise en place d’un observatoire environnemental pour évaluer les impacts à long terme de la LGV et l’efficacité des mesures ERC

Le reporting environnemental consiste, pour une entreprise, à communiquer chaque année ses principaux impacts et ses actions en faveur de l’environnement. Les très grandes entreprises doivent obligatoirement communiquer un certain nombre d’informations, notamment sur la pollution des sols et de l’air, les prélèvements et la pollution de l’eau et les projets soumis à étude d’impact. En-dehors de ce cadre, les entreprises peuvent communiquer tous les autres effets négatifs et positifs de leurs activités sur la biodiversité (consommation foncière, aménagement d’espaces favorables aux pollinisateurs…). Le reporting environnemental peut constituer un diagnostic préalable à une stratégie d’entreprise en faveur de la biodiversité. S’il est réalisé chaque année, il traduit aussi les efforts et les progrès de l’entreprise dans sa démarche de développement durable.

Les schémas, programmes et plans permettent d’organiser un ou plusieurs secteur(s) d’activité dans un périmètre territorial en fonction d’objectifs économiques, sociaux et écologiques, en fixant des orientations et/ou des règles qui régissent l’utilisation des ressources naturelles et l’usage des sols. Il s’agit par exemple :

• du schéma régional des carrières, qui encadre notamment l’implantation des carrières et la réhabilitation écologique des milieux lorsque les activités d’extraction prennent fin
• des documents de gestion durable des forêts privées (ex. schéma régional de gestion sylvicole) et des forêts publiques (programme régional de la forêt et du bois) qui fixent des orientations liées à la préservation des zones humides en forêt, au risque d’érosion des sols, à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques…
• du plan régional de l’agriculture durable qui fixe des orientations relatives à la qualité des eaux et des sols par exemple.

Les Plan de Gestion des Etiages (PGE) du bassin Adour-Garonne ont pour objectif de préciser les modalités de maintien ou de rattrapage des DOE (débit d’objectif d’étiage). Leur contenu, fixé par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne, vise d’une part à décrire de façon opérationnelle l’équilibre milieux / usages, d’autre part à expliciter les règles de gestion et les engagements des partenaires concernés. (source : DREAL de bassin Adour-Garonne)
> Voir les PGE en cours en Nouvelle-Aquitaine sur une carte interactive

Leviers incitatifs

Les leviers d’incitation positionnent les écosystèmes comme une opportunité, dans le but d’amener les acteurs socioéconomiques à faire évoluer leur stratégie pour y intégrer des actions en faveur des écosystèmes.

Les appels à projets encouragent les actions en faveur de la biodiversité par l’attribution d’une subvention et/ou un accompagnement dans la réalisation technique des opérations. Ils aboutissent souvent à une valorisation des projets retenus à travers des actions de communication. Corollairement, la suppression ou la diminution des aides publiques en faveur des projets susceptibles de nuire à la biodiversité permet aussi d’orienter le comportement des acteurs socioéconomiques.
> Chercher un appel à projets en cours

Le Plan Régional Pollinisateurs a été mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine pour protéger les pollinisateurs, restaurer leurs habitats et mieux les connaître. Les projets entrant dans ce cadre peuvent bénéficier d’une aide régionale. Par exemple, le projet VITIPOLL a permis de renforcer et de créer des corridors écologiques (ex. bandes fleuries) favorables aux pollinisateurs dans le territoire de l’Appellation d’Origine Contrôlée Margaux, en associant les viticulteurs, les collectivités et les citoyens.

La labellisation permet de valoriser les formes de production ou les offres de services qui concourent à la préservation des écosystèmes, conférant aux structures labellisées une image plus attractive. L’obtention d’un label est fondée sur le respect de plusieurs critères qui sont évalués et contrôlés par un organisme indépendant en général. De nombreux labels ont été créés dans le secteur agroalimentaire, la restauration, l’hébergement touristique…

Le label « Territoire BIO engagé » créé par l’association INTERBIO Nouvelle-Aquitaine valorise les collectivités qui favorisent l’agriculture biologique : au moins 8,5% de la surface agricole doit être cultivée en agriculture biologique et/ou les restaurants collectifs doivent intégrer à leurs menus au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique. En Nouvelle-Aquitaine, 138 communes ont été labellisées au 1^er novembre 2019.

La certification environnementale permet de rendre les entreprises engagées dans le développement durable plus visibles. L’obtention d’un certificat garantit des méthodes de production et de gestion favorables à la préservation de l’environnement. Dans le cadre du management d’entreprise, la norme ISO14001 est la forme de certification la plus courante. En général, la certification accompagne une démarche volontaire de transition écologique, de ses débuts à son aboutissement : l’acteur obtient d’abord le certificat de niveau 1 (critères « peu exigeants »), puis au fil de sa progression il peut demander un certificat de niveau supérieur (critères « très exigeants »).

Les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) sont des exploitations agricoles engagées dans une démarche de préservation environnementale particulièrement aboutie. Pour obtenir le certificat HVE, la surface agricole utilisée doit être composée de 10% d’infrastructures agroécologiques (ex. haies, jachères mellifères, tourbières) ou de 50% de prairies permanentes (prairies ni retournées ni semées depuis plus de 5 ans).
> Liste des exploitations HVE en Nouvelle-Aquitaine