Connaître les restrictions d’usages de l’eau sur sa commune en Nouvelle-Aquitaine

Chaque année des mesures de restriction et de suspension temporaire d’usages sont mises en place pour préserver les utilisations prioritaires de l’eau (santé, sécurité civile et approvisionnement en eau potable) et le fonctionnement des milieux aquatiques (Article R211-21-1 du Code de l’Environnement).

 Le rôle de l’ARB NA

> L’Agence suit depuis de nombreuses années les prises de restrictions d’usages de l’eau et la situation quantitative de l’eau d’une manière générale. Elle publie notamment chaque mois un bulletin hydrologique mensuel en collaboration avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Plus spécifiquement, concernant les restrictions d’usages de l’eau, elle propose au travers des fiches débits des rivières et les fiches piézométriques de visualiser les valeurs-seuils déclenchant les prises de restrictions, définies par les arrêtés cadre.

> Au niveau national, le site VigiEau, lancé en 2023 dans le cadre du Plan Eau, a fait l’objet d’évolutions et de nouvelles fonctionnalités pour la campagne d’étiage 2024, permettant une meilleure utilisation et compréhension par le public.

L’ensemble des mesures de restriction des usages de l’eau, qu’elles soient réalisées à partir du robinet (eau potable), d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau ou d’une nappe (puits, forage) sont désormais consultables.

La carte des restrictions a été améliorée (sélection de la situation par ressource, info-bulle permettant un accès vers le détail des restrictions et le lien vers l’arrêté, etc.).

L’onglet « données » propose un récapitulatif du niveau de gravité maximum constaté par département.

L’usager peut enfin s’abonner à une alerte e-mail en cas de prise de restrictions sur son territoire.

> D’un point de vue cartographique, les couches d’informations disponibles sur VigiEau ont été intégrées au Géoportail de l’Agence : alimentation en eau potable, eaux souterraines, eaux superficielles. L’objectif est alors de pouvoir croiser cette information avec d’autres couches du géoportail que ce soit des territoires, des suivis hydrologiques, le suivi des écoulements, etc.

L’analyse des prises d’arrêtés de restrictions est faite au travers des bulletins hydrologiques mensuels et des bilans annuels quantitatifs.

Comment sont prises les restrictions d’usages de l’eau ?

Les mesures de restriction sont décidées par « unité de gestion » ou « zone d’alerte », lorsque des valeurs-seuils sont atteintes par les rivières (débit, hauteur d’eau, niveau d’écoulement) ou les nappes (niveau piézométrique) sur un ou plusieurs indicateurs (stations de mesure), jugés représentatifs du système hydrologique considéré.

En période de basses eaux (avril – octobre), l’atteinte de ces valeurs seuils entraîne la mise en place de restrictions de prélèvements graduelles jusqu’à l’interdiction totale des prélèvements d’eau.
La graduation des mesures doit permettre d’anticiper la situation de crise et de maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les rivières et dans les nappes. Elle doit en tout état de cause prévenir le franchissement de débits ou niveaux en dessous desquels sont mis en péril l’alimentation en eau potable et le bon fonctionnement des milieux aquatiques.
Le niveau « de crise » déclenche des interdictions de prélèvements d’eau pour l’agriculture ainsi que de nombreux autres usages, domestiques ou d’espaces publics (arrosages des massifs floraux, fontaines, remplissage des piscines, nettoyages des voiries, etc.).

Ainsi, les débits des rivières et les niveaux des nappes sont mesurés très régulièrement (souvent quotidiennement), de même que les données relatives au remplissage des barrages, à l’alimentation en eau potable, à l’état des milieux et à la météorologie. Puis sur la base de cette évaluation continue de la situation de l’eau, sont décidées lors de Comités réunis par le Préfet, les prises, levées ou reconduction des mesures de restriction des usages. Les mesures de restriction peuvent concerner les différents usages de l’eau, qu’ils soient publics ou privés, et les différentes ressources en eau, aussi bien superficielles (cours d’eau, lacs, etc.) que souterraines (nappes phréatiques, nappes profondes…).

Ces différentes dispositions sont récapitulées pour chaque grand bassin versant et/ou chaque département, dans les « arrêtés cadre », définissant le dispositif d’alerte mis en place en cas de menace ou de risque de sécheresse ou de pénurie d’eau : délimitation des zones d’alerte, définition des indicateurs, de leurs valeurs seuils, du type de mesures à mettre en place, et des règles de déclenchement et de levée de ces mesures, etc. Ces différents arrêtés font l’objet de consultations régulières pour leur mise à jour.

Les arrêtés de restriction et les arrêtés cadre sont signés par les préfets départementaux. Néanmoins des arrêtés municipaux peuvent les compléter (l’arrêté municipal doit être au moins aussi contraignant que l’arrêté préfectoral). À tout moment, le maire peut ainsi prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour restreindre l’usage de l’eau.

Les arrêtés cadre et les arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau font l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l’État dans les départements concernés pendant toute la période de restriction.    Ils sont également adressés au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif en mairie.

> Source : Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse, 2022