Les comités quantitatifs de l’eau

Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période d’étiage (période de plus basses eaux), les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en complément des règles générales et en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Bien qu’il s’agisse en priorité de limiter les usages de l’eau, l’objectif général est de gérer les situations de pénurie en assurant l’exercice des usages prioritaires.
A cet effet, chaque année, le Préfet réunit les différents acteurs de l’eau impliqués dans le suivi et la gestion des ressources en eau lors de comités quantitatifs de l’eau (appelés aussi conférence départementale de l’eau, observatoire départemental de l’eau …).
Ces rendez-vous ponctuels, qui ont lieu à plusieurs moments clés de l’année (préparation des arrêtés cadre, bilan de l’année écoulée, situation de crise …), sont l’occasion pour les acteurs de l’eau d’échanger et d’adopter une gestion concertée des ressources en eau permettant de satisfaire les besoins de chacun tout en préservant l’alimentation en eau potable et les milieux aquatiques.

Accédez aux présentations faites lors des dernières réunions en Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.

Consultez les notes de synthèse (au format PDF) réalisées par l’ARB-NA avant chaque comité en vue de dresser une situation hydrologique actualisée à l’échelle départementale.