Les Organismes Uniques de Gestion Collective en Nouvelle-Aquitaine

20 juin 2024 •

La Nouvelle-Aquitaine dispose d’importantes ressources en eau et de milieux aquatiques variés, particulièrement riches en biodiversité. Cependant, ces ressources, fortement sollicitées par les différents usages de l’eau, sont fragilisées. Une large partie du territoire régional présente une situation de déséquilibre chronique entre usages et ressources disponibles, générant une gestion de crise récurrente d’un point de vue quantitatif nécessitant une gestion fine des volumes d’eau prélevés.

Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), de quoi parle-t-on ?

Depuis 2006, la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) vise à donner une place plus importante aux politiques de « gestion dite structurelle », afin de planifier la répartition des ressources en eau. Depuis cette loi, la gestion quantitative passe par la définition des volumes prélevables, et des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) sont créés pour gérer l’eau à une échelle géographiquement cohérente. En 2007, un décret d’application définit les missions et détaille le fonctionnement d’un OUGC. Il est complété par la circulaire du 30 juin 2008 qui définit également le terme de volume prélevable.

Un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé. Ce sont des structures mises en place dans les bassins où le déficit en eau est surtout lié à l’activité agricole. Leur mise en place est fortement recommandée au niveau des Zones de Répartition des Eaux (article R.211-71 du code de l’environnement). Certaines zones sensibles, telles que le Marais Poitevin, sont contraintes par la loi de mettre en place un OUGC.

L’organisme Unique est le détenteur de l’autorisation globale de prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion et ce, quelque soit la ressource prélevée (eau de surface, nappe souterraine, plan d’eau, réserves, barrages).

Quelles sont les dernières actualités concernant les OUGC ?

Une mission interministérielle a été chargée de dresser un panorama des organismes uniques de gestion collective (OUGC) donnant lieu à un rapport paru en août 2020 traitant des points suivants : mise en œuvre de leurs missions, difficultés rencontrées et bonnes pratiques, modalités d’accompagnement des OUGC par les agences de l’eau et les collectivités, qualité des règlements intérieurs et des plans de répartition des prélèvements d’eau. Le bilan livre également plusieurs préconisations et axes d’amélioration.

Dans le même temps, concernant les volumes prélevables, la réforme engagée sur le bassin Adour-Garonne avait donné lieu à :
> un document de synthèse présenté à la Commission Planification du Comité de Bassin du 24 juin 2020
> un recueil de fiches par OUGC.

Plus récemment, les grandes lignes directrices de l’instruction du 14/12/2023 sur la gestion quantitative de la ressource en eau visent à encadrer l’étude des volumes prélevables à l’étiage, qui constituent la base de toute démarche de retour à l’équilibre.

Elle précise les différences avec les études relatives aux volumes « hors périodes de basses eaux » qui pourraient encore être rendus disponibles aux usages anthropiques. Elle détaille aussi la nécessaire articulation entre les différents outils de gestion de la ressource en eau : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), etc.

Enfin, l’instruction revient sur les Autorisations Uniques de Prélèvements (AUP) d’eau pour l’irrigation délivrées aux OUGC, les Plans Annuels de Répartition (PAR) et les ZRE.

En région, quels sont les organismes uniques de gestion collective reconnus ?

À notre connaissance, en région, 14 structures sont reconnues en tant qu’OUGC. Chacune d’elle a été désignée par arrêté préfectoral :