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Les SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et Loire-Bretagne sont validés !

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La directive cadre sur l’eau (DCE) adoptée en 2000 fixe aux Etats membres d’atteindre un bon état de leurs eaux, avec un principe de non dégradation et des objectifs ambitieux pour reconquérir leur qualité, initialement en 2015. En termes simples, une eau considérée en bon état est :

  • une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
  • une eau exempte de produits toxiques,
  • une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.

L’atteinte du bon état peut être repoussée par dérogation pour des raisons de contraintes liées à la faisabilité technique, financière, ou encore naturelle (temps de réponse du milieu, etc.).

Le territoire néo-aquitain est couvert à 29% par le bassin Loire-Bretagne, et à 71% par le bassin Adour-Garonne. Sur chacun de ces deux grands bassins, un SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), institué par la loi sur l’eau de 1992, fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource pour une durée de 6 ans : SDAGE 2015-2020, puis 2016-2021, 2022-2027… Ces SDAGE correspondent aux Plans de gestion instaurés par la DCE, et fixent des objectifs à atteindre pour chaque cours d’eau, chaque plan d’eau, chaque nappe souterraine, chaque estuaire et chaque secteur du littoral.

Le SDAGE a une valeur juridique particulière en lien avec les décisions administratives et avec les documents d’aménagement du territoire. « Les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE ». (art. L. 212-1, point XI, Code de l’environnement).

Les Comités de bassin Loire-Bretagne et Adour-Garonne ont adopté leurs SDAGE 2022-2027, respectivement les 3 mars avec 72% de votes favorables, et le 10 mars avec une majorité des voix.

 

Un objectif commun de reconquête des ressources en eau de la région

L’objectif du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 est d’avoir 61 % des rivières, plans d’eau et eaux côtières en bon état, d’ici 2027. Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose d’atteindre l’objectif :

  • en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance,
  • en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.

Le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 prévoit également d’atteindre 70% des rivières en bon état, en 2027.  3,1 milliards d’euros de coût estimé pour les actions à mener pour atteindre cet objectif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À noter qu’à l’échelle Nouvelle-Aquitaine, 43 % des 1744 masses d’eau superficielles sont classées en bon (ou très bon) état écologique ; environ 42% en état moyen et 15% en état médiocre ou mauvais.

Pour en savoir plus :

 

 

 

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