Besoin d'un conseil

Reconquérir les milieux aquatiques : zoom sur les outils existants en Nouvelle-Aquitaine

La dégradation des ressources en eau et des milieux aquatiques nécessite des actions favorisant le retour à un bon état général et à la résilience de ces milieux.

Pour cela, il existe différents outils opérationnels mobilisables par les acteurs pour mener des actions et viser ces améliorations. Selon le territoire, Loire-Bretagne ou Adour-Garonne, la typologie des outils peut varier, cependant tous partagent le même objectif : la préservation et la restauration des milieux aquatiques.

Plus de 95% du territoire néo-aquitain couvert par un outil opérationnel milieux aquatiques.

 

Le Contrat Territorial (CT) sur la partie Loire-Bretagne :
Il est le principal outil d’intervention de l’Agence de l’Eau sur ce territoire. Il permet la cohérence des actions sur un périmètre donné, la sélection des opérations les plus efficientes et la convergence des financements. C’est un outil central, éprouvé depuis le 7e programme d’action, pour mettre en œuvre des politiques agricoles et milieux aquatiques de l’agence de l’eau.

Les programmes d’actions sont concertés avec les acteurs des territoires, au plus près des enjeux locaux de l’eau. Ils sont calés sur une durée de trois ans et découlent d’une stratégie territoriale. Selon les enjeux des territoires, les contrats territoriaux peuvent concerner les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative.

La signature d’un contrat territorial traduit l’engagement de la collectivité et de ses partenaires à mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

 

Le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d’eau en Adour-Garonne :
Cet outil vise à programmer les travaux de gestion des cours d’eau, des milieux associés et de leur biodiversité à des échelles hydrographiques adaptées, sur 5 années, en vue de contribuer à l’atteinte du bon état des masses d’eau tout en prenant en compte les attentes locales.

Son mode de construction en collaboration avec les acteurs locaux et propriétaires ou exploitants garantit que les opérations menées répondent à un besoin, tant à l’échelle nationale que locale, toutes présentant un intérêt général.

 

Le Contrat de Progrès Territorial (CPT) :
Accord technique et financier entre l’Agence de l’eau Adour-Garonne et ses partenaires, ce contrat vise à mettre en place une gestion équilibrée pour la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des usages de l’eau dans une perspective de développement durable. Il est conclu pour une durée maximale de 3 ans.

 

Il s’agit là des principaux outils déployés actuellement par les agences de l’eau mais d’autres types de contractualisation plus anciennes peuvent perdurer.

Certains outils qui existent ciblent des thématiques particulières pouvant avoir du lien avec les milieux aquatiques, comme par exemple la quantité :

  • Contrats Territoriaux de Gestion Quantitative (CTGQ), outils contractuels du bassin Loire-Bretagne permettant la mise en œuvre d’actions concrètes visant l’amélioration de la gestion de la ressource en eau.
  • Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) qui sont des démarches visant à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau.

 

Focus sur quelques territoires :

Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques des Vallées du Clain Sud (2020-2025)

Structure porteuse : Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS)

Contexte : Le territoire des Vallées du Clain Sud, bassin versant du Clain en amont de Poitiers (86), comprend onze masses d’eau superficielles qui présentent toutes un risque global de non atteinte du bon état écologique aux échéances fixées par la DCE. (Extrait de la feuille de route du CTMA)

Actions proposées : restaurer les cours d’eau et annexes, rétablir la continuité écologique, réduire l’impact des plans d’eau, préserver et restaurer les zones humides, réduire les pollutions diffuses et le ruissellement, gérer les milieux, étudier et évaluer, communiquer, former et animer.

> https://www.clainsud.fr/le-ctma/

Le contrat de progrès Marais de Brouage 

Structure porteuse : Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA)

Contexte : Le marais de Brouage est aujourd’hui le produit de nombreuses politiques de mise en valeur qui se sont succédées sur plusieurs siècles. De nombreux acteurs et gestionnaires interviennent toujours au sein du marais et poursuivent des intérêts propres sur ce territoire. La gestion empirique des niveaux d’eau, de l’entretien du réseau hydraulique, de la mise en valeur environnementale est effectuée par les différents utilisateurs et acteurs mais tous sont interdépendants. (Extrait du Document stratégique du CPT du marais de Brouage)

Actions proposées : concernant la gestion des milieux aquatiques et humides, l’objectif est de maintenir un écosystème globalement ouvert avec une mosaïque maximale d’habitats naturels ou non, dans le marais ou connectés au marais. La mise en œuvre des premières actions du contrat va permettre de créer les conditions favorables au maintien du fonctionnement hydraulique du marais, à la libre circulation des espèces aquatiques et d’expérimenter une gestion fine des niveaux d’eau sur certains secteurs pilotes du marais. (Extrait du retour d’expérience « Capitales Françaises de la Biodiversité » )

> https://www.charente-aval.fr/contrat-de-bassin

Les Plans Pluriannuels de Gestion des bassins du Gabas, du Louts et du Bahus

Structure porteuse : Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB)

Contexte : À ce jour, trois plans de gestion sont en vigueur sur le périmètre du SGLB : un par bassin versant.

Actions proposées : gestion de la végétation des berges, restauration d’annexes hydrauliques, rétablissement de la continuité écologique, travail sur la mobilité du cours d’eau, lutte contre le piétinement et lutte contre le ruissellement

> https://www.sglb.fr/actions/

Pour en savoir plus :
> Le contrat territorial Loire-Bretagne
> Le plan pluriannuel de gestion Adour-Garonne
> Le répertoire d’exemples du CPIE Lathus